Mentions légales

Objet

Les mentions légales concernent l’ensemble du site internet du Groupe Réfraco ainsi que ses utilisateurs, c'est-à-dire :

Le contenu

  • les pages publiques
  • les pages sécurisées dans la Zone Membre
  • l’ensemble du contenu textuel, visuel, audio et intellectuel

Les utilisateurs

  • les personnes inscrites à l’infolettre
  • les personnes inscrites à la Zone Membre
  • les personnes inscrites aux deux services précédents
  • les personnes utilisant les différents services proposés par le site nécessitant ou non une inscription

Les mentions légales décrivent les droits et obligations des parties (utilisateur et administrateur) utilisant le site internet.

Définitions

Utilisateur :

Toute personne physique, autorisée par le Groupe Réfraco à accéder aux services et renseignements proposés dans la Zone Membre.

Mot de passe :Code personnel et confidentiel, permettant l’accès à la Zone Membre à l’utilisateur.
Infolettre : Bulletin électronique mensuel sous forme de courriel envoyé de manière automatique aux personnes ayant souscris à ce services.
Zone Membre :Zone sécurisée du site internet du Groupe Réfraco, proposant différents services et renseignements personnalisés à l’Utilisateur.
Visiteur : Toute personne présente sur le site internet du Groupe Réfraco ayant accès aux contenus publics.
Administrateur :

Personne en charge des mises à jour et de la gestion des informations du site internet et des accès des utilisateurs à la Zone Membre

Accès aux services

Termes d’utilisation de la Zone Membre

  1. L’inscription est gratuite et valide pour une durée de six mois renouvelables sans limite de renouvellement.
  2. Toutes les données personnelles ainsi que celles concernant l’entreprise sont protégées et ne seront ni prêtées ni vendues.
  3. Vous avez un accès total à vos informations et vous pouvez les modifier à n’importe quel moment à partir de la page mon compte.
  4. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de la zone membre quand vous le souhaitez.
  5. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de l’infolettre quand vous le souhaitez.
  6. Vous êtes responsable légalement de la véracité des informations que vous apportez dans le formulaire d’inscription.
  7. Le Groupe Réfraco ne pourra être mis en cause de quelque façon que soit, si les données impliquent une tierce personne sans son autorisation.
  8. Vous acceptez d’être contacté(e) par une personne de l’équipe de Réfraco par téléphone ou courriel si nécessaire.

Termes d’utilisation de l’Infolettre

  1. L’inscription est gratuite et valide pour une durée de six mois renouvelables sans limite de renouvellement.
  2. Toutes les données personnelles ainsi que celles concernant l’entreprise sont protégées et ne seront ni prêtées ni vendues.
  3. Vous avez un accès total à vos informations et vous pouvez les modifier à n’importe quel moment à partir de la page mon compte.
  4. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de l’infolettre quand vous le souhaitez.
  5. Vous êtes responsable légalement de la véracité des informations que vous apportez dans le formulaire d’inscription.
  6. Le Groupe Réfraco ne pourra être mis en cause de quelque façon que soit, si les données impliquent une tierce personne sans son autorisation.
  7. Vous acceptez d’être contacté(e) par une personne de l’équipe de Réfraco par téléphone ou courriel si nécessaire.

Termes d’utilisation des CV

  1. Nous conservons les données et CV pour une durée de six mois.
  2. Toutes les données personnelles ainsi que celles concernant l’entreprise sont protégées et ne seront ni prêtées ni vendues.
  3. Vous êtes responsable légalement de la véracité des informations que vous apportez dans ce formulaire.
  4. Le Groupe Réfraco ne pourra être mis en cause de quelque façon que soit, si les données impliquent une tierce personne sans son autorisation.
  5. Vous acceptez d’être contacté(e) par une personne de l’équipe du Groupe Réfraco par téléphone ou courriel si un poste disponible correspond à votre demande.

Utilisation et gestion des données personnelles

Les termes d’utilisation et de gestion des données personnelles sont rédigés suivant les conseils de la Commission D’accès à l’Information du Québec.

  1. Toutes les données personnelles ainsi que celles concernant l’entreprise sont protégées et ne seront ni prêtées ni vendues.
  2. Chaque formulaire nécessitant la saisie d’informations personnelles est clairement identifié et son but est mentionné soit directement dans le formulaire soit dans la page lui étant rattachée.
  3. Les informations divulguées dans les formulaires ne peuvent concerner que la personne physique les apportant, dans le cas contraire, le Groupe Réfraco se réserve le droit de désinscrire et bannir de la Zone Membre toute personne ne respectant pas les règles.
  4. L’ensemble des données est stocké sur les serveurs de l’hébergeur du site. Ces serveurs ainsi que les données sont sécurisées et protégées contre le vol, les modifications frauduleuses et l’utilisation à des fins différentes de celles présentées dans les pages du site internet et des mentions légales.
  5. Suite à une demande de rectification, l’Utilisateur peut, soit apporter lui-même les modifications nécessaires, soit demander à l’administrateur de la faire pour lui. Dans ce dernier cas, l’administrateur dispose d’une durée maximale de 30 jours pour effectuer les changements.
  6. L’ensemble des données personnelles sont compilées et utilisées soit à des fins statistiques internes au Groupe Réfraco et non divulguées, soit à des contacts téléphoniques, par courriel ou infolettre.
  7. Toute personne ne souhaitant pas être contactée par au moins un des moyens cités en point 7 doit en aviser le Groupe Réfraco par courriel ou voie postale, l’effet de cette demande sera effectif dans les 30 jours suivants la réception de la demande.
  8. L’Utilisateur a accès en tout temps à ses données personnelles et peut les rectifier ou modifier selon les besoins.
  9. Le Groupe Réfraco se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un Utilisateur se servant de son accès à la Zone Membre pour toute autre utilisation que celle pour laquelle elle a été prévue. Sont concernés les actes d’espionnage industriel, de vol ou détournement d’informations confidentielles, l’information aux concurrents et d’autres formes de détournement d’informations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus comprenant les pages publiques, les pages sécurisées dans la Zone Membre, l’ensemble du contenu textuel, visuel, audio et intellectuel sont protégées par les lois en vigueur et applicables mentionnées ci dessous. L’ensemble des contenus cités sont l’entière propriété du Groupe Réfraco. L’utilisation partielle ou totale de ce contenu ne peut être faite sans une autorisation écrite du Groupe Réfraco. L’utilisation partielle ou totale de ce contenu sans l’autorisation écrite du Groupe Réfraco est une contrefaçon et passive de sanctions pénales.

Le logo du Groupe Réfraco ainsi que la marque CERALCO sont déposés et appartiennent au Groupe Réfraco ils ne peuvent être utilisés en aucun cas.

Mention spéciale :
Crédit photo pour la page «Aluminerie» : Photothèque de la Société de la Vallée de l’Aluminium (SVA).

Liens internet

Le Groupe Réfraco propose des liens internet vers les sites de ses partenaires, pour figurer dans la section «Partenaires», l’entreprise sollicitant ce service doit en faire une demande écrite auprès de Réfraco. Ce service est gratuit et certaines règles restrictives peuvent s’appliquer.

Durée de l’engagement

Les Mentions Légales sont applicables dès la mise en ligne du site internet du Groupe Réfraco et ce pour une durée illimitée.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litiges, le droit et la juridiction compétente sont ceux de la province du Québec au Canada.